Conditions générales de vente

Projet Luna
Mise à jour : 20/05/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (PDF téléchargeables) proposées sur le site internet de Projet Luna. En achetant un produit sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Projet Luna s’engage à proposer des créations ludiques et accessibles, dans le respect de valeurs humaines fortes : inclusion, créativité, respect et bienveillance.

2. Informations sur le vendeur

Nom de l’entreprise : Projet Luna
Forme juridique : Association
SIRET : 88109702600028

Adresse mail : projetluna2019@gmail.com

3. Produits proposés

Les produits proposés sont des fichiers numériques au format PDF à usage personnel. Ils sont disponibles en téléchargement après paiement.

Chaque fiche produit décrit le contenu, l’âge conseillé, et toute autre information utile à une décision d’achat éclairée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais liés à des plateformes de paiement. Projet Luna se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison numérique

Après validation du paiement, un lien de téléchargement sera fourni immédiatement ou envoyé par email.
Aucune livraison physique n’est effectuée.

Le lien de téléchargement est personnel et non transférable. En cas de difficulté d’accès au fichier, vous pouvez nous contacter à .

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En téléchargeant le fichier, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers, textes, illustrations, règles de jeu, concepts et mises en page proposés par Projet Luna sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite.
Nous vous faisons confiance pour respecter notre travail, tout comme nous respectons nos utilisateur·ices.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
Vous pouvez demander la suppression ou la modification de vos données à tout moment via notre formulaire de contact.

10. Responsabilité

Projet Luna ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des fichiers après leur téléchargement, ni des éventuels dommages liés à une incompatibilité technique ou à un usage inadapté.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions toujours un dialogue bienveillant et humain avant toute procédure. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Projet Luna.

12. Accessibilité et inclusion

Nous nous engageons à proposer des jeux accessibles et à prendre en compte les retours de nos utilisateur·ices. N’hésitez pas à nous écrire si vous avez besoin d’une version adaptée ou souhaitez nous faire part d’un retour constructif.

13. Licence d’utilisation professionnelle – Activités commerciales

Les fichiers proposés à la vente sur notre site sont réservés à un usage personnel, familial, scolaire ou associatif non lucratif.

❌ Toute utilisation des jeux de Projet Luna dans le cadre d’une activité rémunérée (animations, ateliers, formations, consultations, événements facturés…) est strictement interdite sans achat d’une licence d’exploitation professionnelle ou d’un Pack Pro.

✅ Pour les professionnel·les souhaitant utiliser nos jeux dans un cadre commercial, un Pack Pro est disponible. Il comprend :

  • Une licence d’utilisation professionnelle

  • Des supports optimisés pour l’animation (fiches, outils, bonus)

  • Un guide pédagogique avancé

  • Et, selon les jeux, un accès à une formation courte ou un accompagnement

📩 Pour toute demande de licence ou information sur nos offres pro : projetluna2019@gmail.com

💡 Cette démarche permet de :

  • Préserver l’intégrité et l’éthique de nos outils

  • Valoriser le travail de création et les valeurs que nous défendons

  • Offrir un cadre clair et équitable pour tous nos utilisateur·ices

🚫 Toute utilisation commerciale non autorisée de nos contenus est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur·ice, conformément au Code de la propriété intellectuelle.